01Éditeur du site
Le présent site, accessible aux URL https://framemedic.com/ et https://framemedic.fr/ (ci-après le « Site »), est édité par :
- Forme
- Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 4 000 euros
- Siège social
- 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- Immatriculation
- RCS Paris n° 813 523 602
- TVA intracommunautaire
- FR87813523602
02Direction de la publication
- Co-gérants
- Pierrick SELVA et Keyvan NOURIAN
- Directeur de la publication
- Pierrick SELVA et Keyvan NOURIAN
03Nous contacter
- Par email
- support@framemedic.com
- Par courrier
- STUDIO RIVER, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
04Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur
- Infomaniak Network SA
- Siège social
- Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
- Site internet
- https://www.infomaniak.com
- Téléphone
- +41 22 820 35 44
05Distributeurs et plateformes de vente tierces
Le Site a un rôle exclusivement informatif et de présentation de l'add-on Blender « FrameMedic ». Aucune transaction financière, aucun paiement, ni aucune création de compte utilisateur ne sont effectués directement sur le Site.
La commercialisation, la facturation, la distribution et le traitement des paiements liés au logiciel/add-on « FrameMedic » sont assurés par des plateformes tierces agissant en qualité de revendeurs officiels (Merchant of Record), principalement :
- Superhive
- Gumroad, Inc.548 Market St, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis
- Aescripts + AEplugins
Pour toute question relative à l'achat, la facturation, le téléchargement, le paiement ou le droit de rétractation, les utilisateurs sont invités à consulter directement les conditions générales de vente (CGV) et politiques de confidentialité de la plateforme tierce sur laquelle la transaction est effectuée.
06Propriété intellectuelle et marques
L'ensemble des éléments composant le Site (architecture, textes, visuels, graphismes, illustrations, vidéos, scripts) est la propriété exclusive de la SARL STUDIO RIVER ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Les marques « Studio River », « FrameMedic », ainsi que les logos associés sont la propriété exclusive de la SARL STUDIO RIVER.
« Blender » est une marque déposée de la Blender Foundation. L'add-on FrameMedic est un produit indépendant développé pour être compatible avec le logiciel Blender, sans affiliation officielle, parrainage ni approbation par la Blender Foundation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de la SARL STUDIO RIVER, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
07Protection des données personnelles et cookies
7.1. Protection des données (RGPD)
Le Site est un site statique ne comportant aucune base de données et ne permettant pas la création de compte.
Les seules données personnelles collectées le sont lorsque vous contactez la SARL STUDIO RIVER de votre propre initiative par courrier électronique (support@framemedic.com). Ces données (adresse email, nom/prénom, contenu du message) sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes d'assistance ou d'information.
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : support@framemedic.com.
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08Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, à défaut d'accord amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.